Le 20 février 2014, le requérant fut mis en liberté provisoire pour des raisons liées à sa santé (voir, ci-dessous, le point n o   3, «   le recours individuel devant la Cour constitutionnelle

        Les premières demandes de mise en liberté provisoire présentées par le requérant au juge d'instruction et au tribunal de Trento, ainsi qu'au juge d'instruction et

xa0;              Le 25 avril 1995, cette instance tint la troisième audience et rejeta la demande du requérant tendant à sa mise en liberté

il avait inculpé le commandant Pindado parce qu’on lui aurait dit que ce dernier avait déclaré contre lui, et qu’on lui aurait fait croire que s’il assumait les faits, il bénéficierait d’une mise en liberté

    Le requérant est en liberté provisoire depuis le 15 avril 1999, après avoir accompli les trois quarts de sa peine. II.     LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 32.

  Aussi demandèrent-elles à être libérées pendant la procédure. La Cour de sûreté de l'État accéda à cette demande et admit les requérantes au bénéfice de la liberté provisoire.

    Dans sa décision n o 101/2000, la chambre d'accusation ne suivit pas la proposition du procureur qui préconisait la mise en liberté provisoire du requérant et de ses co-accusés et décida

pas à la police, ou b)     il commettra un nouveau délit pendant sa liberté provisoire, ou c)     il fera pression sur les témoins ou entravera d’une autre manière le cours de la justice

avoir contesté les rapports médicaux établis au moment de sa garde à vue ni avoir entrepris de démarche pour voir un médecin autre que ceux qui les avaient établis, alors qu’elle avait été mise en liberté

la légalité des décisions de privation de liberté du 28 octobre 2010.

des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

en liberté provisoire sous conditions.

dispositions légales relatives à la détention préventive, sauf celles relatives au mandat d’arrêt, au juge d’instruction, à l’interdiction de communiquer, à l’ordonnance de prise de corps, à la mise en liberté

Le demandeur demandait 10   000   euros à titre provisionnel. Suite à sa mise en liberté, il n’avait cependant pas poursuivi la procédure et il n’y eut dès lors pas de jugement. 3.

          Le 11 avril 1984, le requérant fut mis en liberté provisoire pour les faits de vols et tentatives de vol.

l'espèce: en fait, l'expertise aurait pu être établie avant octobre et l'audience se tenir avant la fin de 1963;   (d) - A partir du 8 août 1963, le Tribunal régional aurait dû mettre le requérant en liberté

Après avoir été placé en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Kulp, il fut mis en liberté provisoire le 3 octobre 1997.

En novembre 1977, le tribunal ordonna la réincarcération de l'intéressé qui n'avait pas respecté les conditions de sa mise en liberté provisoire.

sa réinsertion dans la société libre.

Il subordonnait la liberté provisoire de l'intéressé à la seule obligation de se présenter au juge à des intervalles réguliers. Outre les circonstances déjà mentionnées, il soulignait que M.