Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A. MAFFRE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Reichen et Robert, architectes, de la SA Sero et de la société Arup à lui payer la somme de 2 710 308,60 F (413 183,90 euros), avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, en réparation du préjudice

bien-fondé de sa mise en cause au regard des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code de la santé publique, à l'expertise sollicitée qui sera confiée à tel expert qu'il plaira, avec une mission

. ********** La SCI ALMAR a confié à M [U], architecte, une mission complète selon contrat en date du 28 janvier 2002, pour la construction d'une villa sur la commune des Trois Ilets à la Martinique

ET DE LA PROCEDURE Courant 1998, la SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT a confié à M X..., architecte titulaire d'une police d'assurance souscrite auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission

ET DE LA PROCEDURE Courant 1998, la SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT a confié à M X..., architecte titulaire d'une police d'assurance souscrite auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission

Qu'il convient de rappeler que le délai ne court qu'à compter de la réception par l'assureur dommages ouvrage de la déclaration de sinistre.

syndicat à l'encontre du maître d'oeuvre ne sont pas fondés, qu'aucun manquement au devoir de conseil n'est démontré par le syndicat et que l'architecte a rempli ses obligations contractuelles, sa mission

du comportement de celui à qui injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - en qualité de maître d''uvre, [T] [F], architecte suivant contrat du 20 juillet 2011 prévoyant une mission complète, assuré par la Maf ;

X..., qui avait été chargé par la ville d'une mission complète d'architecte, ne saurait ainsi prétendre que les désordres constatés, qui résultent pour partie de la conception de la dalle, ne lui sont

[I] et Mme [J] soutiennent que par une note aux parties du 03 mars 2025, non produite aux débats, l’expert judiciaire aurait préconisé l’extension de sa mission à l’assureur de la société Djimy Bretaudeau

constructeur non réalisateur (CNR) auprès de la compagnie SMABTP et elle a fait appel aux entreprises suivantes : Monsieur [Q] [R], assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), chargé d’une mission

un expert spécialisé en psychiatrie, strictement indépendant des compagnies d'assurances pour évaluer les préjudices corporels de chacun des membres de la famille sus désignés, donner à l'expert mission

accepté deux devis (l’un daté du 23 novembre 2012, l’autre sans date) proposés par la société Axen D., agissant en qualité de maître d’oeuvre, aux termes desquels cette dernière s’engageait à assurer la mission

paiement des sommes de 8.295,92 € et de 2.000 €, Aux motifs que « les articles L.312-15, L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation applicables en l'espèce imposent à un architecte, investi d'une mission

X...a confié à la SCP Y...et associés architectes (la SCP Y...) assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2012), qu'en 1999, la société Gérance générale foncière (société GGF) a acquis sept terrains et a entrepris la construction de sept villas ; qu'une mission

devant Monsieur VOUAUX- MASSEL, président, qui a fait lecture de son rapport et Monsieur GOURD, conseillers, (sans opposition des avocats dûment avisés) ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte

I Sur les demandes principales du Royaume Maroc Le Royaume du Maroc fait valoir que Monsieur [P], qui disposait d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, a commis diverses fautes dans le cadre de