Nicolas A... ainsi que le Groupe des assurances nationales (GAN) Assurances Incendie, auprès duquel Jacques A... avait souscrit une police "multirisques habitation", aux fins d'obtenir la condamnation

cinquième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Oyster pub, qui exploitait un restaurant en location-gérance, a souscrit une police d'assurance "multirisques

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le contrat d'assurance multirisque

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., exploitant une discothèque, a souscrit, le 31 janvier 1995, un contrat multirisques

venant aux droits de la compagnie La Bâloise, était tenue de garantir le sinistre et la condamner à réparer le préjudice subi par la société Tissus Ventoux, la cour d'appel relève qu'une assurance multirisque

X... a avancé pour le compte de la communauté et de l'indivision, au titre des remboursements du prêt, de l'impôt foncier et de l'assurance multirisques une somme de 140 519,40 francs, selon compte arrêté

B que lui a communiquée le propriétaire du logement et la copie d'une attestation d'assurance multirisque habitation établie le 16 novembre 2017, adressée à M.

Il soutient qu'il lui a été affirmé verbalement que le véhicule bénéficiait d'une garantie multirisques.

En l'espèce l'assureur de la société UGEPA produit outre la copie écran de l'indemnité et des frais servis à son assuré, la copie du contrat d'assurance multirisque industrielle et notamment ses conditions

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP Assureur multirisques

juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins notamment de les voir condamnés in solidum : à justifier sous astreinte de la déclaration du sinistre effectuée auprès de la société multirisque

[O] [N] a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat multirisques habitation relatif à un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 4], dont il est propriétaire et qu'il offre à la location.

64 coiff ' qui exploite un salon de coiffure au sein du centre commercial Leclerc à [Localité 6] Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques

La compagnie Groupama d'Oc, assureur multirisques-habitation du terrain de Mme [X] a refusé sa garantie par lettre du 19 décembre 2018 au motif que le contrat ne couvrait pas les manifestations sportives

SARL Loc'Hotel dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard passé ce délai, un relevé de sinistralité PNO multirisque

compter du 10 décembre 1999 jusqu'à parfait paiement, AUX MOTIFS SUBSTITUES QUE « - Sur l'activité, la chose et les risques assurés : la Cour constate qu'en vue d'établir la police d'assurance multirisques

Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C0076 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur multirisques

Mme [C] a déclaré le sinistre à la société Allianz Iard, son assureur multirisques habitation, et à la société MAF, assureur dommages-ouvrage.

Condamner solidairement Monsieur [A] et la société Allianz Iard prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [A] et/ou tout autre partie contre laquelle l'action compétera le mieux

Y... a appelé en garantie la société MAAF assurances auprès de laquelle il avait souscrit une police d'assurance multirisques habitation et exercé une action récursoire à l'encontre des propriétaires de