Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017906 Demandeur (s) : Rappel automatique

supplétif de l'acte de naissance de Mme [J] [R] n'est pas régulière faute de mentionner le nom du signataire du jugement rectificatif du 11 août 1984, sans procéder à une réouverture des débats, la cour

Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001740 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016394 Défendeur(s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013831 Demandeur (s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002023 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004939 Demandeur (s) : Rappel automatique

Invitée à justifier de sa qualité pour agir en justice contre cette décision au nom de M.

supplétif de l'acte de naissance de Mme [K] [B] n'est pas régulière faute de mentionner le nom du signataire du jugement rectificatif du 11 août 1984, sans procéder à une réouverture des débats, la cour

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016396 Demandeur (s) : Rappel automatique

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07682 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2G JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [F] [Y] C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivrée le à : Mme [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR

Y... a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société CRESA fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 1997), qui a rectifié le jugement entrepris pour cause d'erreur matérielle en substituant

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : J.A.C SOUL (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AA PRESTA SERVICES (SAS)

DE FRANCE ESH C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT DES HAUTS