Q..., au sein du groupement agricole d'exploitation en commun [...] (le GAEC). Le GAEC a, depuis lors, exploité les parcelles appartenant à C... Q... et son épouse. 4. C...

sont pas fondés à soutenir que le rapport de présentation serait insuffisant quant à la justification de la délimitation de la zone agricole et en particulier quant au classement en zone agricole de parcelles

A... a formé, par un courrier reçu le 26 mai 2023, un recours gracieux contre l’arrêté du 3 avril 2023 lui refusant l’autorisation d’exploiter lesdits terrains qui a été explicitement rejeté le 17 juillet

Considérant ce qui suit : Par une demande enregistrée complète le 30 septembre 2022, la SCEA Audo Plant a demandé l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZA 102 d’une superficie de 1 ha 52

, elle a exploité elle-même ces parcelles ; que les attestations concordantes de Mme Marie E... et de MM.

Philippe B... que la commission départementale d'orientation de l'agriculture, appelée à examiner sa demande d'autorisation préalable d'exploiter les parcelles provenant de l'exploitation de M. A...

Par une décision du 23 mai 2022, le préfet de la région Bretagne ne l'a autorisé à exploiter que la parcelle B 1032 représentant 0,4078 hectare et a refusé l'exploitation des autres parcelles représentant

disproportionnées au regard de l'exigence par l'article L. 481-1 d'une modulation tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, alors que les parcelles

M. et Mme A soutiennent que : *l'urgence est caractérisée par les préjudices graves et immédiats résultant de la pollution des terres, de l'eau et de l'air par les déchets entreposés sur les parcelles

d'un élevage de porcs sur la parcelle cadastrée sous le G située H à Labastide-du-Temple, dont M.

espèces protégées " n'était pas régularisable ; il est constant que le projet impactera de nombreuses espèces d'amphibiens, d'avifaune, de reptiles et de leurs habitats protégés et que l'ensemble des parcelles

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

administrative, a suspendu, à la demande de l'association Environnement Méditerranée, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Provence Granulats à exploiter

La circonstance que son exploitation se trouverait à proximité de la parcelle convoitée, qui serait enclavée dans les autres parcelles qu'il exploite, sont sans incidence sur la légalité des arrêtés attaqués

contrepartie et conformément à l'accord initial, remettre en état l'habitation, en sorte que l'occupation n'avait jamais été à titre gratuit, que par la suite, il en avait été ainsi pour toutes les parcelles

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens