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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2509610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par la présente requête, la société Technique solaire demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502384_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

2025 du maire de la commune d’Anglards-de-Salers accordant des permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) SDD Solar en vue de la construction d’ombrières équipées de panneaux solaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme S et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

octobre 2023, le tribunal administratif a annulé le permis de construire en tant seulement qu'il méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et les articles UD 8.1 et UD 13.2 du règlement du plan

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643963

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A LOQUERAN, COMMUNE D'AUDIERNE FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836339

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1992 et 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LILLE, représentée par son

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643983

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

U3 DANS LA PLAINE DU VAR ; 2. REQUETE N 802 DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES TENDANT AUX MEMES FINS ; 3.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462855.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quengape demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter du 5 mai 2022 et jusqu'à la rupture de la relation de travail, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501797_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La société LGTOI soutient qu’en estimant que son offre était incomplète, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur de fait et dénaturé son offre dès lors que les études d’avant-projet sommaire et les

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007736362

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu 1°, sous le numéro 92 631, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1987 et 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f160

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

() Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833894

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

, la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES, le CLUB HIPPIQUE DES PLAINES et la S.C.I.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451809.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310392

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Elle se situe sur des zones relativement plates avec une vue sur les montagnes. Elle est proche de la mer et du sentier littoral ainsi que d'autres parcelles construites.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771208

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Yffiniac, représentée par son maire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007906906

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1990 et 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412d6

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

ACQUEREURS DES APPARTEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION ; QU'IL A EGALEMENT ETE DESIGNE COMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE, QUE BERTRAND ARCHITECTE A ETE CHARGE DE LA CONCEPTION, DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656440

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MARGON HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET

Source officielle

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