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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2509610_20260326
26 mars 2026
Par la présente requête, la société Technique solaire demande l’annulation de cet arrêté.
Chambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
2025 du maire de la commune d’Anglards-de-Salers accordant des permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) SDD Solar en vue de la construction d’ombrières équipées de panneaux solaires
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225
25 février 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme S et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712
12 juillet 2024
octobre 2023, le tribunal administratif a annulé le permis de construire en tant seulement qu'il méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et les articles UD 8.1 et UD 13.2 du règlement du plan
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643963
8 décembre 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT A LOQUERAN, COMMUNE D'AUDIERNE FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836339
29 décembre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1992 et 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LILLE, représentée par son
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643983
22 avril 1977
U3 DANS LA PLAINE DU VAR ; 2. REQUETE N 802 DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES TENDANT AUX MEMES FINS ; 3.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462855.20220921
21 septembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quengape demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
A compter du 5 mai 2022 et jusqu'à la rupture de la relation de travail, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
La société LGTOI soutient qu’en estimant que son offre était incomplète, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur de fait et dénaturé son offre dès lors que les études d’avant-projet sommaire et les
SECTION
CETAT:CETATEXT000007736362
28 juillet 1989
Vu 1°, sous le numéro 92 631, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1987 et 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département
cr
61372598cd5801467741f160
11 février 1998
L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur
1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
() Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.".
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833894
14 décembre 1992
, la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES, le CLUB HIPPIQUE DES PLAINES et la S.C.I.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451809.20211130
30 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310392
5 juillet 2018
Elle se situe sur des zones relativement plates avec une vue sur les montagnes. Elle est proche de la mer et du sentier littoral ainsi que d'autres parcelles construites.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771208
25 juillet 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Yffiniac, représentée par son maire
6 SS
CETAT:CETATEXT000007906906
3 mai 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1990 et 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS
607943299ba5988459c412d6
11 décembre 1973
ACQUEREURS DES APPARTEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION ; QU'IL A EGALEMENT ETE DESIGNE COMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE, QUE BERTRAND ARCHITECTE A ETE CHARGE DE LA CONCEPTION, DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS
CETAT:CETATEXT000007656440
21 janvier 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MARGON HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET
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