(les emprunteurs), qui l'ont acquis, ont reçu de la société Européenne de banque, aux droits et obligations de laquelle vient la société de droit anglais Barclays Bank PLC (le prêteur), un prêt pour cette

(les emprunteurs), qui l'ont acquis, ont reçu de la société Européenne de banque, aux droits et obligations de laquelle vient la société de droit anglais Barclays Bank PLC (le prêteur), un prêt pour cette

(les emprunteurs), qui l'ont acquis, ont reçu de la société Européenne de banque, aux droits et obligations de laquelle vient la société de droit anglais Barclays Bank PLC (le prêteur), un prêt pour cette

[Z] [S], a régularisé un prêt hypothécaire consenti au profit de M. [P] [D] par La Bonnasse Lyonnaise de Banque pour financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réparation du bien donné.

Par ailleurs, les premiers juges ont pertinemment relevé que l'opération de crédit litigieuse portait sur un prêt de consolidation "interne" destiné à racheter et regrouper des prêts antérieurs, si bien

L'acte authentique de prêt est intervenu le 26 novembre 1985 ; toutes les mentions relatives à l'engagement de caution solidaire ont été rayées ; l'acte contenait prise de garantie hypothécaire.

, le prêt amortissable devant être mis en place pour relayer le prêt no805 arrivé à son terme.

que le juge de l’exécution a fixé sa créance dans son jugement d’orientation du 13 juin 2023 à hauteur de 210 334,91 euros avec intérêts de 3,3%, qu’elle bénéficie d’une inscrition de privilège de prêteur

que sa valeur garantissait ; que ces créances hypothécaires multiples ont donné lieu à diverses difficultés et renégociations de leurs montants tant avec le Crédit Agricole qu'avec la SNVB, difficultés

commerciale en a partiellement poursuivi le recouvrement auprès de M et Mme X... en leurs qualités de cautions personnelles et solidaires ; que, pour constater l'extinction de la créance au titre d'un prêt

ETAIENT DEBITEURS ENVERS LES CONSORTS Y..., D'UNE SOMME DE 60000 FRANCS AUX TERMES DE DEUX OBLIGATIONS HYPOTHECAIRES ET D'UNE QUITTANCE SUBROGATIVE NOTARIEES, QU'ILS ONT REMIS, EN REGLEMENT DE CES DETTES

X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la Société générale à concurrence de 50 109,29 euros à titre privilégié hypothécaire avec intérêts à échoir au taux de 10,50 % l'an, alors selon le

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a garanti par son cautionnement hypothécaire

(la caution), gérant des sociétés Habitel Loisirel et ACI, s'est rendu caution de découverts en compte ainsi que de trois prêts consentis à ces sociétés par le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO) pour

Un prêt hypothécaire de trésorerie a été souscrit par les [17] [B], le GFA s'est porté caution hypothécaire de ce prêt [15] d'un montant de 350 000 euros au visa d'une délibération de l'assemblée générale

; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global, dès lors que le prêteur a fait de la souscription de cette assurance

hypothécaires auprès du Crédit agricole de Franche-Comté (la banque) assortis de la caution de M. et Mme René X..., puis plusieurs autres prêts sous seing privé entre 1972 et 1975 ; que, par jugement

Aux termes d’un acte notarié du 12 février 1991, serait insérée une stipulation en faveur des acquéreurs selon laquelle le prêteur ne pourrait exercer ses droits hypothécaires à l’encontre de ceux qui