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12 543 résultats pour « régie autonome des transports parisiens (ratp) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Notation Les notes et appréciations générales attribuées aux agents de la caisse autonome nationale et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées.
Article 2
Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.
Article 560-7
Les relations entre le dépositaire central et les personnes morales auxquelles ce dernier fournit un accès ou service sont régies par une convention.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Article 12
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Article 58
La composition de la commission consultative paritaire est régie par les articles 39,40,41 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article 34
L'exécution des travaux de conservation du cadastre est assurée en régie au moyen des crédits ouverts annuellement au service du cadastre.
Article 4
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
Article L932-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 50
Pour l'ensemble des opérations régies par la présente section, le souscripteur ou l'adhérent est tenu de communiquer chaque année au participant :
Article D424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 01
Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.
Article L255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.
Article 1542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 14
La procédure participative prévue aux articles 2062 à 2067 du code civil est régie par les dispositions du présent titre.
Article R821-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
La demande d'inscription d'une société est en outre régie par les dispositions des articles R. 821-89 et suivants.
Article L3512-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Pour l'application, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre :
Article 3
TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article L1253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Les groupements d'employeurs sont constitués sous l'une des formes suivantes : 1° Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; 2° Société coopérative au sens de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut
Article D132-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 48
. – Les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité sont assimilées à des entreprises d'assurance pour l'application du présent article
Article D371-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Les aides à l'installation, pour cette programmation, sont régies par la sous-section 2 de la présente section.
Article L941-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
Les institutions de retraite supplémentaire régies par le présent titre dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui à cette date ne sont pas en cours de dissolution, doivent
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