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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa42cdc6046d47f4d91d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que du tout il sera dressé un rapport écrit, accompagné de références ou photocopies de toutes pièces ayant contribué à son élaboration Dit que ce rapport devra être déposé au greffe le 22.12.2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600eecdc6046d477d5ab6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2102451_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Lorsqu'il a été destinataire du rapport écrit remis par le brigadier E le 6 janvier 2020, M. G l'a également transmis immédiatement à sa hiérarchie.

Source officielle
TCOM

.

69df67a9cdc6046d474fa252

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un recouvrement de créance non terminé ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière indique être en recherche de nouveaux partenaires et souhaite poursuivre son activité, Dans son rapport

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'il reste le passif à vérifier ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69cfa6b4cdc6046d47f95d39

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'il reste le fonds à céder ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme

Source officielle
TCOM

.

69cfa6d3cdc6046d47f95f19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif que des mesures de sanctions sont envisagées à l'encontre du dirigeant ; Attendu qu'il est indiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2c3f3cdc6046d473c284e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317a9cdc6046d4741d666

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342a4cdc6046d4744dd88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil En conséquence, le tribunal statuera

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342b8cdc6046d4744ded6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342c7cdc6046d4744dffc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3433bcdc6046d4744e7c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle

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