La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 28 août 2025 et des expéditions délivrées. Le reste de la décision demeurera sans changement.

L'ordonnance susvisée est affectée de diverses erreurs matérielles qu'il convient de rectifier selon les modalités précisées au dispositif.

Il convient donc de rectifier le jugement en ce sens.

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] DEFENDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 2] *-*-*-*-* En application des dispositions de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/026 Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPD

Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 31 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/01215 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQG6 Décision rectifiée : arrêt de

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 42] [Localité 34] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 62] N° RG 24-00310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DP N° Minute

Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119, dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421 opposant les époux [Z] [P]/[B] [G] à la SARL Immo Passion ; Vu la requête en rectification d'erreur

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28Z N° RG 26/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats

le jugement rectifié est passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 17 juillet 2024 sous le numéro RG 24/744 en ce sens qu’il convient de le rectifier

le jugement rectifié est passé en force de chose jugée, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE le jugement rendu le 05/02/2025 sous le numéro RG 24/5254 en ce sens qu’il convient de le rectifier

LEUTHEREAU, Président, ayant signé la minute avec Mme DEMILLY, greffier ; LE TRIBUNAL Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Monsieur [I] [T] en date du 12/03/2025; Vu le jugement

25/48 ; RECTIFIE le jugement rendu par le juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy du 06 février 2025 - RG 24/01804- Minute 24/1136, comme suit : DIT que :

divorcée [D] C/ AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification