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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204500_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Fait à Lille, le 27 septembre 2022, Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201530_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107822_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109913_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110099_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022 la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200464_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204655_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208269_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b4f3ea43407b9fba998

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GER 39 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2306 S.A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487623.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 septembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2031

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Elie AZEROUAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df65c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [M] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations du Préfet de l'Eure en date

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c894

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, la demande de la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Antonin X

61372620cd58014677423245

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Antonin, - Y... Simone, épouse X..., - X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503237_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., au préfet de la Vienne et à Me Antoine. Fait à Poitiers, le 7 novembre 2025. La juge des référés, Signé I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

No 114 RG 357/CIVI/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716001

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Antoine GIRONA, demeurant B.P. 2873 à Papeete, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision implicite par laquelle le vice-recteur d'académie de la Polynésie Française a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

JEAN-ANTOINE ET A 1â000 Fâ POUR SA Y...

Source officielle

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