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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c58504
14 février 1995
14 février 1995
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993) que dans le cadre du GIE Airbus Industrie, la société British Aerospace (société BAe) a été chargée de la construction des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306402_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Airiau, avocat de Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10793
22 septembre 2021
22 septembre 2021
son retour de congés, n'étaient pas de nature à caractériser l'existence de manoeuvres de la société ISOR faisant peser un doute légitime sur la durée réelle d'affectation de Madame [U] sur le marché Airbus
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
ne pas prendre l'initiative de faire installer sur les avions de la compagnie AIR INTER répondant aux critères définis par l'annexe 6, section 6.15 de la Convention de Chicago, et notamment sur l'AIRBUS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304502_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat, représentant M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M. et Mme C. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307649_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2504978_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Airiau, avocat de M. B... A..., présent à l’audience.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210582
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Il n'est pas contesté que les indemnités de repas sont versées par la société [...] à l'ensemble de ses salariés (et pas exclusivement à ceux en mission sur l'un des sites de la société Airbus) et elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408160_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2024 par lesquelles la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509132_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509153_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510444_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de Mme E... ; - les observations de Mme E..., assistée de M. F..., interprète en langue géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502521_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502640_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - et les observations de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501930_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et Mme B C, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506045_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506207_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025, notifié le 23 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602638_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504027_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. B, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M. B.
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