A..., expert-géomètre, du 13 mai 2009 fait état d'une surface de 135 m2 utile, que, les références étant essentiellement en mètres carrés utiles, c'est cette surface qui doit être retenue, M.

Benjamin était alors âgé de 9 ans et Anaelle de 4 ans.

[N] a rempli le 30 novembre 2015 une fiche patrimoniale mentionnant des revenus pour lui à hauteur de 40 500 euros annuels, et pour son épouse à hauteur de 25 800 euros annuels.

rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073, avocat postulant, et par Me Patrice CANNET

Z... d'un revenu net professionnel annuel de 283.589 euros et de revenus immobiliers de 5.556 euros, soit au total 289.145 euros, ainsi que de la propriété d'une résidence principale de 900.000 euros,

l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l'État (BOAC n°31), 5°/ que la cour, qui avait à sa disposition le carnet

le décès de son épouse, il était victime d’une discrimination par rapport aux veuves qui assument seules la charge de leurs enfants, car il n’avait plus droit à la rente de veuf depuis que sa fille cadette

d'identité de journaliste professionnel de l'année en cours ou pour lequel cette carte n'aurait pas été demandée ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le fait que Mme X...

Le 17 mars 2004, le requérant sollicita une mesure provisoire en vue de passer avec son fils cadet les vacances de Pâques.

bureau d'une certaine superficie dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), étant précisé qu'à défaut, la cession du terrain se ferait au prix minimum de 125 francs le mètre carré

bail commercial d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1983 portant sur : - un immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 4], comprenant un terrain d’une superficie d’environ deux cents mètres carrés

de la S.C.I. du GRAND CERF, et se raccorde, à l'angle Ouest de cette cour, au pied de la descente d'eaux pluviales installée sur la façade Sud-Est de l'hôtel appartenant à la S.C.I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

[K] [I] a établi une déclaration d’accident du travail indiquant que le 23 janvier 2018 « Mr [I] aidait une collègue à tirer des cagettes, en arrivant un conducteur de chariot l’a percuté.

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

préjudiciable ; les préjudices patrimoniaux temporaires de Mme F... sont constitués : . des frais d’expertise ergothérapique, évalués à la somme de 1 797,80 euros, . des frais d’internat de sa fille cadette

Si les requérants soutiennent que le loyer initialement fixé à 785 euros a été porté à 850 euros en 2013, soit 10 200 euros annuel, ils ne l'établissent pas.

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. Le rapporteur, O.

de Me Roger A..., avocat au barreau de Douai INTIMÉES SARL Nouvelle Haris J... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège port de Marina baie des Anges