Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R...

Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

C... que Christian Z... était venu plusieurs fois à son magasin avec Jean-Yves B... pour se renseigner sur les moteurs, voulant équiper le bateau de ce dernier; que Christian Z... était ensuite revenu

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle, Jeanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre

l'article 112-2-4° du Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a rejeté l'exception de prescription soulevée par Jean-Paul

recel d'objet provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction, et en répression, l'a condamné à la peine principale de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de trois années

2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 306 002 460 00013) ; 2) la SCI SAINT JEAN L'ORMEAU (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE

Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M.

judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée comme assesseur pour la session ordinaire du premier trimestre de l'année

Jean-Yves, - Y... Jean, - Z...

novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des années

cour d'appel a retenu le délit douanier d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [P] [H] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé

MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Y... du 27 septembre 1982 jusqu'au 2 octobre 1983, dans la soustraction frauduleuse à l'impôt sur le revenu dû au titre des années 1982, 1983, et à la taxe sur la valeur ajoutée due au titre du 1er octobre