BLUE CARAIB & CO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Y] [L] [Adresse

(toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Frédéric X... ... ... 97139 Les Abymes Représenté par Maître Claudel DELUMEAU (toque 44), substitué par Maître

(Toque 114) substituée par Maître Roland X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Olivier, Pierre Y... [...] Représenté par Maître Nathalie E...

[...] s'est désistée de son instance d'appel par ordonnance du 14 mai 2018 Représentés tous par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

représentant légal N° SIRET : 306 52 2 6 65 [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme BARTHE-NARI

Représentée par Me Agnès christiane BOURACHOT, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame A... X... [...] [...] Monsieur Z... H... [...] [...]

dont il a eu autrefois à connaître pour le compte d'ALLIANZ IARD et d'ALLIANZ VIE, - la copie intégrale de ses fichiers clients, exploités en qualité de Courtier, existant à la date du prononcé de

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Madame M...

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription

interrompt la prescription triennale courant à compter de la date d'exigibilité desdites cotisations.

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...

Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Madame J...

[I] [K] C/ Société CRCAM DU FINISTERE STERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

[H] [I] C/ SAS FIA MOTORS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[K] [I] Mme [O] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[F] [U] Mme [D] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me ABRAS

[T] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH