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396 143 résultats pour « BESSON Justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 44 sur 19808

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TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

locatif et de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs, aux fins de mise en œuvre de la clause contractuelle de résiliation de plein droit du bail.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f667cdc6046d476aa967

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 décembre 2025, M. [R] [Z] et Mme [X] [J] ont fait assigner Mme [X] [Y] et M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55aeacdc6046d4770ca26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, aux fins de voir : - Constater la résiliation du bail, - Ordonner l’expulsion de Monsieur [T] [B] et tous occupants de son chef du logement loué, si besoin avec l'assistance de la force publique et

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f4e

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... avait été remplacé à Chatou et que l'employeur considérait, sans fournir les justifications utiles, "qu'il n'avait plus besoin des services de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f5670

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

ce qu'il était, à cette date, la propriété d'un tiers, un sieur Z... ; 4°) que, la fourniture d'un passage par un lot à un autre lot étant explicitement subordonnée à la condition que celui-ci ait "besoin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100030

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 12.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090c

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0f

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300233

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[P] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de passer sur la propriété de M. et Mme [F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4847d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil des dommages qu'ils causent à cette occasion, sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c480b0

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le règlement de copropriété comportait une définition des parties communes et des parties privatives qui s'imposait à la cour d'appel, au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

uvre et pourvoir ainsi durablement un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en déduisant l'existence d'un besoin structurel du seul nombre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SPM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société BESSON CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00876

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

par les pièces produites, notamment un relevé de compte, sans qu'il soit besoin de solliciter une justification supplémentaire sous peine de renverser la charge de la preuve, d'un financement à hauteur

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175209cdc6046d47275abd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034dd

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

C... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que l'ingénieur en béton armé, qui établit des plans de fondations et définit les ouvrages propres à assurer la

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18ebcdc6046d475b8385

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaires de Justice en date du 31 janvier 2026, VALOPHIS HABITAT, Office Public de l'Habitat du Val de Marne, a fait assigner Monsieur [X] [I] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 1227 du code civil, la résolution, peut en toute hypothèse, être demandée en justice.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au titre des loyers et charges à hauteur de 1 445,28 euros en principal ; ainsi qu’une mise en demeure de justifier de l’occupation des lieux.

Source officielle