B A s'engage sans délais à refaire la présentation de son kiosque et à bannir de ses enseignes toute inscriptions publicitaires ".

simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 40°/ à la société Transports Robert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 21], 41°/ à la société Marché Atlantique Transports Bannier

substitué par Me Paul TOURNIER, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES SARL MCD CHAMBERY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS

[Adresse 4] Madame [W] [P] [D] née le 13 Juin 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés et assistés par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS

CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [V] [I] [L] né le 18 Avril 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS

B, représenté par Me Bagnis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire et par la voie de l'appel incident, à l'annulation du titre exécutoire émis le 5 mars

l'administration fait valoir que le gérant de la SARL Corse Blanc est également le dirigeant de la SAS Kadis dont il détient une part du capital au travers de sa participation majoritaire dans la SCI SC Bagni

l'administration fait valoir que le gérant de la SARL Corse Blanc est également le dirigeant de la SAS Kadis dont il détient une part du capital au travers de sa participation majoritaire dans la SCI SC Bagni

AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Christine Tournier Barnier

Par des mémoires enregistrés les 26 mai, 19 septembre et 21 septembre 2023, la SARL OB développement, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Carnoules, l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, dont le siège est "Le Kallisté", Tour D, 267 Bd Charles Barnier

DÉFENDERESSE : * SAS GGL TERRITOIRES Immatriculée sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume BARNIER

en vertu ' des dispositions de l'article 80 du code de procédure civile a contrario', de sorte que la communauté de commune doit être déboutée de ses demandes tendant à constater l'incompétence du bâtnnier

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de MULHOUSE

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, de la SCP BSP² AVOCATS

Localité 4] Représentés et plaidant par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 42 Assignant en référé suivant exploit de la SCP BARNIER

Barnier La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Barnier La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Le juge des référés, J-L A La greffière, V Barnier La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les