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3 976 résultats pour « Bellville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

STRASBOURG INTIMÉE : [C] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Jean-philippe BELVILLE

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:76

CJUE

12 mars 1980

12 mars 1980

#Sonacotra gegen Ahmed Belaid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Hayange - Frankreich.#Rechtssache 68/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:105

CJUE

25 février 1999

25 février 1999

#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik.#Liikmesriigi kohustuste rikkumine.#Kohtuasi C-319/98.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7026cdc6046d47821b9c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca70bfcdc6046d47822b2e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726427

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée précise le motif pour lequel la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726434

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730298

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730967

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743443

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738214

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716353

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705313

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720921

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. X... Convenant, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721704

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721738

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Challan Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723902

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666345

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

LE 19 OCTOBRE 1971, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN VOITURE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 6 DE SAINT DENIS-LA-CHEVASSE A BELLEVILLE-SUR-VIE VENDEE , A EU LIEU DE NUIT, SUR UNE CHAUSSEE MOUILLEE, DONT LA PENTE

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2940

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Claude Y..., demeurant ..., (Isère) Bourg d'Oisans, pris en sa qualité d'héritier de feu Aimé Y..., 5°/ de Mme Denise Y... épouse A..., demeurant Saint-Jean d'Ardières, (Rhône) Belleville-sur-Saône

Source officielle
CA

1re chambre civile

62888216edb9a9057d0d2853

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

° RG 21/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVA APPELANTE : Madame [O] [K] épouse [V] née le 12 Juillet 1955 à CONSTANTINE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie BELLEVILLE

Source officielle