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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d388c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet des
Source officielle7éme chambre
DTA_2507273_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de faire procéder à l’examen de la demande de rescrit présentée par Mme B... et de lui faire connaître la position
Source officiellecr
613725ffcd58014677422283
30 mai 2001
30 mai 2001
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2005145_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission pluridisciplinaire unique de Vendin-le-Vieil du 12 décembre 2019 confirmant la suppression de son
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90311
20 mars 2025
20 mars 2025
cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société CLM Immo, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203841_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bellotti, représentant la SCI Plage sud ; - et les observations de M. B, représentant la préfète du Gard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 21 avril 1999 rendue sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506526_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le festival " Musical'été 2025 " est prévu pour se tenir tous les vendredis du 4 juillet au 23 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
article L. 521-3 : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144, substitué sur l'audience par Me Benoit RENARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleDeliberation
HATVP:2020-164
8 septembre 2020
8 septembre 2020
1 Délibération n° 2020-164 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., par son représentant légal, 9 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Faits et procédure Par acte sous seing-privé du 11 septembre 1999, M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsqu’elles sont présentées postérieurement à la clôture de l’affaire, les demandes tendant à faire constater une fin de non-recevoir sont elles-mêmes irrecevables.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b685df5b5c7d10ca52a6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7E-VMLJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître [K] [L] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [G] [O] de la SELARL [O] & ASSOCIES - 1081 Maître [J] BENOIT-REFFAY
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [U] né le 21 Juin 1989 à [Localité 12] Domicilié Entreprise MSJ MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [I] alias [W] [O] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2514194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de la requête, que M.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît
Source officiellePage 44 sur 485