Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berbra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] reprsenté et assisté de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39652/13 Asier BENGOA

Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] né le 12 Août 1957 à [Localité 10] (26) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Août 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° X 15-16.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société MAAF Assurances, représentée par Me Béraud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille

A B, représenté Me Berbra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Mauffrey Seine Ouest la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2025, la SCI SOCILACQ, représentée par Me Bergue, entend demander au juge des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame [D] BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD

la liquidation judiciaire au motif : * que des fonds à hauteur de 133400 euros sont à percevoir, lesquels proviennent de dividendes non perçus dans le cadre d'un plan de redressement de la SARL LE BELUGA

CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat