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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000062_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : Par une requête, un mémoire en rectification d'erreur matérielle et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2020, 17 janvier 2020 et 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Berthe
Source officielle1ère chambre
DTA_2300425_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré sa décision de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 30 juin 2014 à la SNC Boulevard Berthier
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef820
14 février 1989
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eca
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209239
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Berthier n'aurait pas été compétent pour signer l'arrêté attaqué faute d'être titulaire d'une délégation régulière manque en fait ; Considérant que si M.
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
11 avril 2023
21/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELMONT, SIS [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL CABINET BETTI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013527_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme C D, alors représentante légale pour sa fille A et résidant rue de l'Ouest à Paris (14eme) avait demandé à ce que sa fille ne soit plus scolarisée au Lycée Paul Bert (14eme).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416154_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Bories, premier conseiller, - les observations de Me Berté, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826536
14 mars 2025
14 mars 2025
Accord relatif au télétravail pour la société Transport Chaveneau Bernis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425227
28 février 2023
28 février 2023
Accord relatif au Télétravail pour la société Chaveneau Bernis 2023-2025
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007727083
29 mai 1987
29 mai 1987
le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlles Anna et Berthe
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374555
10 mai 2007
10 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bertine A demeurant 1, rue Albert Thomas à Fresnes (94 260) ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a83
27 juin 1990
27 juin 1990
attaqué (tribunal d'instance de Château-Thierry, 6 décembre 1988), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré recevable et bien fondée la demande du comité d'entreprise des établissements Berthier
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31d5
29 mai 1991
29 mai 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mlle Berthe Z..., 2°/ de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Claire BIADATTI-BERTIN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ceac9ea95b316fdf70c
5 avril 2024
5 avril 2024
TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau
Source officiellePage 44 sur 409