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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137219ccd580146773f5330
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., X..., C..., F..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110255
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil régional des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110267
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe756
13 décembre 1995
13 décembre 1995
X..., Orlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Hôtel La Boétie, société anonyme
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43187
20 mai 1985
20 mai 1985
BODE DEMANDE A LA COUR DE CASSATION DE CONSTATER, SOIT LE DESISTEMENT DES EPOUX X...
Source officielleciv2
ésister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372423cd58014677412bd6
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026423493
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Vu le mémoire, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Bonneterie Cévenole, dont le siège est 1001 avenue de la République à Guilherand-Granges
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
Ona, Venasque, l'Astarac, La Franqui Plage, Languedocienne, Les Rossignols, des Sociétés Les Lys, Les Violettes, Le Parc et La Maladetta, sociétés civiles immobilières demeurant 17 rue de Metz - BP 7132
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des locaux situés à Saint-Bonnet de Mure, appartenant à M. Y... et donnés à bail commercial à la société Le Campagnard, ont été détruits par un incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94773
24 septembre 2019
24 septembre 2019
C... épouse DEMUYTER Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404987_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405000_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403912_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CROIX BONNET 2019, S.C.I.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
24 avril 2025
Saisine de la cour : 17 octobre 2023 APPELANTE SAS GORO MINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL
Source officielle5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'ont été transmis à la commission de réforme, notamment, les rapports des docteurs Rossignol, Debas et Serny, établis respectivement les 8 octobre 2018, 19
Source officiellePage 44 sur 933