lever un résident de son lit et de ' [tremper] un gant de toilette dans les pichets d'eau de la salle à manger pour laver les mains des résidents et [se servir ]de cette même eau pour leur donner à boire

X... ne pouvait soutenir avoir investi l'intégralité du prix de vente de la ferme de La Chaize qui lui appartenait en propre dans l'achat de la ferme de La Bourrie au nom de l'épouse dès lors que, sur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-18.831 Demandeur(s) : la société Boys Logistic Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

[Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Henri BOR CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 23 Janvier 2001 APPELANT Monsieur Christian X... né le 05 Juin 1943

, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA A devenue BANQUE A représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au

BOYER, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008 et signé par M.

90388 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer

fille de Hélène X..., elle doit en fait être tenue pour débitante de boissons au sens des articles R. 6 et R. 11 du Code des débits de boissons ; que l'article L. 84 vise quiconque a (fait) servir à boire

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE