L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé. 6.

zone technique du port de plaisance et concernant le calage mal exécuté, laquelle est réputée non écrite en ce qu'elle énonce une exclusion générale plaçant le contractant dans l'impossibilité de contester

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

A ces occasions, ils furent menacés et insultés par les procureurs qui exigèrent d’eux des déclarations incriminant le leader de MISA.

Rémy Y... à partir de 1976, composé d'un ensemble de sociétés pouvant varier et qui est devenu, aux dires de son dirigeant, le leader européen du déstockage de produits invendus, avec 2,5 millions de clients

La société Sarens France (ci-après "SARENS") est spécialisée dans le levage et sous-traitant de SOCARENAM.

[G] [I] a eu connaissance (pièce n° 16.1 et 16.2) et dont il ressort notamment : « à proximité des engins de levage ou des véhicules : Restez visible en permanence, ne vous déplacez pas à l'arrière

B G, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen de

L'appelante conteste avoir refusé de réaliser les travaux éventuellement nécessaires à une jouissance conforme de l'aire de carénage et soutient que la S.T.L.N exerce une activité non prévue lors de la

LEADER UNDERWRITING MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQ3S Grosse délivrée à: Me Sophie ANDRIEU expédition délivrée

Il expose également qu'il a été écarté d'une promotion sans raison autre que l'exercice de ses mandats ; qu'il n'a pas été promu leader technique sur le projet Ezware auquel il était affecté depuis 8 ans

élément sur les objectifs à atteindre ; ce n'est qu'à sa demande que des informations succinctes lui ont été données par un courriel du 3 février 2012, qui précisait aussi son nouveau poste de FPM leader

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente doit être écarté.

        In deciding whether there is a "contestation" as to a civil right, the Court has held that the word "contestation" should be given a substantive rather than a formal

Alors qu’il bénéficiait d’une libération conditionnelle dans ce contexte, il fut arrêté pour un nouveau cambriolage.

Elle considéra que ces publications faisaient l’éloge des organisations terroristes PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et YPG (Unités de protection du peuple) ainsi que de leur leader, et légitimaient

exprimait ses opinions - les photos des membres du PKK dans leurs uniformes et avec leurs armes - une photo montrant les femmes membres du YPG/PYD - une publication contenant l’image et les opinions d’un leader

discount » a connu un essor important, la part de ce marché étant passé de 2 % en 1993 à 5, 8% en 2005, la concurrence s'est parallèlement développée avec l'extension en 2002 du supermarché à l'enseigne LEADER

et Vacances", Pierre Y... de Z..., agent non gréviste, a voulu reprendre son travail le 20 novembre 2001 ; qu'il s'est alors heurté à un piquet de grève composé de huit personnes dont Amand X..., leader

Il n'est pas contesté par la société INETUM qu'elle a embauché madame [A] [P].