ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [J] né le 08 Avril 1962 à NEDROMA- ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 12 h 43 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

à la suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion

B, - les observations de Me Cambon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que l'état de santé de M.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne, 8 septembre 2005), qu'un accident matériel de la circulation sur une aire de stationnement a impliqué le camion

X..., embauché comme chauffeur de camion le 23 octobre 1989, a été licencié le 21 septembre 1990 à la suite de l'avis du médecin du travail le déclarant inapte à la conduite de nuit ; qu'il a saisi

– 14 avenue des Lucioles à La Croix Valmer (83420) ; Parcelle cadastrée section AC 198, située La Hotte, appartenant à : Département de l’Oise dont le siège est Hôtel du Département – 1 rue de Cambry

Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/00998 Jugement (N° 08/01224) rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

X..., Y..., Z..., A..., Florent et Géry B..., C..., et D... étaient salariés de la société Déménagement Faille dont le siège social est à Cambrai ; que le 16 juin 2008, la société Déménagement Leclercq

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Camarol déclare se désister purement et simplement de sa requête.

M..., se disant née le [...] à Afan Mabe Kribi (Cameroun) s'est vue délivrer le 20 janvier 2003, un certificat de nationalité française, sur le fondement de l'article 18-1 du code civil, dans sa rédaction

allocation d'une pension alimentaire dont le montant a ensuite été modifié par ordonnances du juge des affaires matrimoniales des 26 mai 1981 et 17 janvier 1984 ; que Mme Y... a fait notifier à la société Cambronne

Cette somme correspond à des indemnités d'occupation que l'Etat a été condamné à payer au propriétaire du logement situé au 59-63 rue Cambronne en conséquence d'un refus d'accorder le concours de la force

nantissement de fonds de commerce en date du 18 mars 2016, sous le n° 2016NP7 greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, suivant ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai

le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par SHBK Avocats déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société Hpl Henon, représentée par la SELAS Lega-cite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cambrai

pour le compte du centre hospitalier de Cambrai pour un montant total de 81 826,01 euros ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 1 500 euros

Vu l'appel formé le 20 mars 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI ****** Vu les conclusions déposées le 13 décembre 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI demandant : -l'infirmation -la condamnation de la société RODIER