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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9334cde0ebe408daa7eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93351de0ebe408daa8056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93362de0ebe408daa841c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403630_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la commune de Carcassonne demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
, avocat au barreau de CARCASSONNE INTERVENANTE : SCI FERSACE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 32 ter Rue Achille Rouquet 11000 CARCASSONNE
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2106709_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 745,14 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Carcassonne
Source officielleTrib. de Commerce
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est depuis resté immobilisé au terminal sans que les formalités douanières ne soient effectuées puisque GRIMALDI n'a jamais été payée par les intérêts cargaison.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838817
21 juin 1993
21 juin 1993
d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 1990 par lequel le maire de Carcassonne
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française Château Sainte Eulalie [...] représenté par Me Gilles Z... de la A..., K...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa815b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3B POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437ec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6J ARRET N° : Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Carcassonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL
Source officiellesoc
ée par son père, M. Tahoul Yc/M. X
613722accd580146773ffeb1
28 mars 1996
28 mars 1996
Z..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur Samir Z..., domicilié avec lui 77, bâtiment Bourgogne, Cité la Conte, 11000 Carcassonne, en cassation
Source officiellesoc
613722cccd5801467740199b
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Laboratoire Moschetti-Carcassonne, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2101903_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101908_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et de Mme C, mis à la charge de la commune de Cavaillon et de la société FP Cava Développement le versement d'une somme de 600 euros chacune à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 et 28 août 2023 et 20 janvier 2025, la société anonyme par action simplifiée François Carillon, représentée par la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93350de0ebe408daa8007
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93360de0ebe408daa83c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK4 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officiellePage 44 sur 254