FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS : sans débat.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 200 euros à verser à Me Cavelier, avocat de Mme B épouse C, sous réserve que Me Cavelier renonce à

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représetant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

somme de 800 euros au profit de Me Cavelier au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à Me Cavelier de la somme de 400 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 février 2025 et le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 septembre 2024 par lesquels la rectrice de l’académie de Nantes l’a placée d’office en congé de longue maladie

pharmacie, de participation aux frais de déplacement sans intervenir sur les choix opérés en la matière par le cavalier.

pharmacie, de participation aux frais de déplacement sans intervenir sur les choix opérés en la matière par le cavalier.

L'expert indique au terme de son rapport qu'il existe une inadéquation du couple poney/cavalier caractérisant un défaut de conformité de la ponette.

BOULANGERIE DU CANAL le 24 janvier 2024 par lettre recommandée AR.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier de la somme globale de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

X... ; que les consorts Z..., se plaignant de travaux exécutés par leur voisin sur le canal au mépris de leur droit d'eau et de leur droit de passage le long de ce canal, ont sollicité la remise des

de distribution tout en admettant qu'à la différence des magasins physiques les canaux de vente en ligne supportent la charge d'importants investissements spécifiques, notamment informatiques, la cour