[K] effectuait bien des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination, la caisse s'appuie sur la

] [Localité 4] Représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE ASSOCIATION DE GROUPEMENTS ÉDUCATIFS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie CHARLET

Quant à la condition relative aux travaux, la CPAM de la Somme estime que le salarié effectuait bien, de manière habituelle, les mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

usage de fonctionner (voir en ce sens sur la garantie de l'accès effectif au téléphone en promenade TA Nouvelle-Calédonie, 19 février 2020, n° 20 000 48) ; - Mesure n° 11 : faire procéder, dans les plus brefs

3] comparant en personne, assisté de Me Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : S.A.R.L. [8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Charlotte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, Mme D, représentée par Me Brel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

du contrôle technique, et, d'autre part, les sociétés sous-traitantes suivantes : SF Plafonds, Guyard Venisse, PCS Hadi, 4F Concept, JT Services, Goubie, CGB Construction, Menuiserie Fermeture de la Brie

[N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

GENERALI [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Rebecca LANDRIEU substituant Me Charlotte

L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai le 18 janvier 2022 et l'affaire a été fixée au 19 avril 2022.

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : M.

[Z] [N] alléguant des douleurs du bras droit.

/58689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4B N° : 3/MC Assignation du : 16 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire LE BRAS

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Qu'il résulte des déclarations de son chef d'équipe qui travaillait avec lui ce jour là qu'il a été pris d'un malaise alors qu'il se trouvait dans la fosse et qu'il s'était baissé pour saisir le chariot

Les acheteuses ont remplis trois chariots avec différents produits puis l'huissier s'est fait remettre les tickets de caisse et a relevé les codes barre de chaque produit et a établi la comparaison entre

ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier Association CGEA