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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc3c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be01c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CROIX MARINE D’AUVERGNE, régulièrement avisée par courriel le 11/10/2024 non comparante non représentée MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c146ad61014a208705cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
W-B7I-S3U7 AFFAIRE : [U] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielleService des référés
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien MAIMBOURG, avocat au barreau de PARIS - #D0152 (avocat postulant), et Maître Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Caisse de Crédit Agricole mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX Monsieur Jean-Christophe A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Schoelcher a exercé le droit de préemption urbain en vue d'acquérir la parcelle lui appartenant cadastrée section S n° 730, située 6 rue Jules Sévère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, entré en France à l'âge de 13 ans, présente un autisme sévère associé à une épilepsie cryptogénique ainsi qu'un syndrome d'apnée obstructive du sommeil pour lequel il est appareillé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielleChambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, 10 sur le second semestre et 3 jours positionnés par la direction lors des périodes d'aléas climatiques empêchant une activité normale.
Source officielleChambre Sociale
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
7 avril 2026
S.N.C. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PETIOT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Janvier 2026 : Monsieur Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301234
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Christophe Y..., lequel avait été employé par le GAEC de LANEUF au second semestre 2005 pour faciliter cette reprise (acte du 5 décembre 2005 et bulletins de salaire du 25 juillet au 31 décembre 2005)
Source officielleContentieux commercial
686848544965b5d9df3285d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [W] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe SERRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6af966129746fdd69cc9
2 avril 2025
2 avril 2025
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd66
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à la SELARL Mercier ([Adresse 3]) à personne habilitée EN PRESENCE DU : Ministère public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
Représentée par Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
6 mars 2012
Localité 4] comparant en personne assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMÉE SA ADI CONSEIL ANCIENNEMENT ADI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e78c25a97f0381f56dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
JANVIER 2014 APPELANTE : SOCIETE RHODIA OPERATIONS MR [L] [D], directeur des ressources humaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la somme de 20 025 euros comptabilisée le 12 juillet 2017 et qui correspondrait au paiement d'une facture Guney Crepis, en se prévalant de retraits d'espèces opérés en 2016 et au cours du premier semestre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, de lui verser, rétroactivement au 1er janvier 2021, les montants des sommes prévus dans l'avenant du 16 décembre 2020 à son contrat et de maintenir ce niveau de rémunération à compter du premier semestre
Source officiellePage 44 sur 88