Philippe Z..., domicilié [...]                            , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Euro Mev, 4°/ à la société Centre Pharmiso Saint-Cloud (CPSC), société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat stipulait que le vendeur s'obligeait à mener

emprise irrégulière, - déboutant Claude X... de sa demande de délaissement et d'enlèvement de la canalisation précitée, - condamnant le SIVOM CINARCA- LIAMONE à payer à Claude X... la somme de 30. 500

Claude A, demeurant ... ; M.

dès lors en retenant, pour condamner la société Impex NC in solidum avec les sociétés PID, IPAC à payer à la société SLN la somme de 372 000 000 F CFP en réparation de son préjudice global, que la clause

MEH de l'accès au marché de pose.

Jean-Claude, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES REGIONALES, i partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Greffier Claude et Bernard est rejetée.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif,le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause,la clause résolutoire soit dénuée

Claude X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 août 1992, présentée par M. X..., demeurant 10, square du Dragon au Chesnay (78150) ; M.

Jean-Claude X... demeurant La Matchotte Chemin de la Gaou à Mèze (34140) ; M.

Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY

Richard B..., 3°/ de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française d'outre-mer (RFO), représentée par son directeur régional, M.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude, - X... Francisque, - X... Jean-Claude, - LE Y... Francis, - A... Michel, - B... André, - C... Jean-Noël, - Z...

[X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins notamment de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion du preneur et condamner celui-ci

Paul X..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / M. Y... Roque, demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 5, carrer du Pardal, 3 / M.

Paul Y..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Z... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.