La société BECC a été placée en redressement judiciaire par décision du 10 octobre 2016. Elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du 2 octobre 2017.

et au chargement des plants de vigne.

[S] à lui payer 37'420 euros en faisant valoir qu'alors qu'il avait planté des cannes à sucre sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], M.

Par jugement du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 08 mars 2023, la société SOBNB a été placée en liquidation judiciaire.

Ces interventions sont liées à une batterie de travaux préparatoires et à la mise en place d'une convention inter-voisins pour le passage des engins de terrassement.

Il est aussi fait état d'une évolution plus favorable sur le plan neurologique et clinique notamment de la force musculaire.

décision implicite refusant de communiquer au Cabinet de La Taille les pièces recueillies à l'occasion de l'enquête de représentativité concernant " l'Union des industries et de la distribution des plastiques

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence ISAIE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine

[F] [N] [Adresse 1] INIZYS MUTUELLE venant aux droits de la SAMAP [Adresse 2] REPRESENTANT : Maître GICQUELAY Delphine - SELARL D GICQUELAY - avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR : * SELARL EP & ASSOCIES

[Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pignan et de Me Haas, avocat de la SCEA Le Mas des Proses, - les conclusions de Mme Delphine

l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer et portant mise en compatibilité du plan

JPBN PLATRERIE, S.A.S.

/09423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHQ [C] [R] épouse [J] C/ SARL ISTAL ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

naissance 1] 1962 à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place

Mme D en conserve à ce jour des séquelles importantes, tant sur le plan cognitif que sur le plan physique, notamment sur la partie gauche du corps.