B... n'ayant pas fait connaître son souhait d'être reclassé dans des sociétés du groupe ayant une autre activité que Cora (jardineries et animaleries), le fait que l'employeur n'a pas dirigé de recherches

La société BPCE assurances a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, alors que, d'une part, la diffamation était dirigée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté comme mal fondés les recours de la société Alliade dirigés contre la société Sagittaire et la Société Coplan

contre l'arrêt du 28 mars 2014, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi en ce qu'il est

société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, toute personne ayant le pouvoir d'organiser, de diriger

fille ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Covea Fleet fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes et d'avoir fait droit au recours dirigé

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Attendu que les sociétés Soleg et Fougerolle, ainsi que la SMABTP, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mai 1988) de les avoir condamné à réparer les dommages en rejetant le recours en garantie dirigé

D... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre les époux C... alors que, selon le moyen, l'obligation de délivrer la chose comprend

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pharmadom de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre la MACIF, Mme de X..., M.

l'emploi est classé au niveau 1 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts dirigées

X... et de l'assureur, alors, selon le moyen, qu'en cas de solidarité ou d'indivisibilité à I'égard de plusieurs parties, I'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler

de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, de congés payés, d'indemnité de préavis, de dommages- intérêts pour rupture abusive et de remise de documents, dirigées

production des matières plastiques de Montville (la société coopérative), mise en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 1991) d'avoir prononcé à son encontre l'interdiction de diriger

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 1992) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de départ à la retraite dirigée contre la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail dirigées

mémoire annexé ; Attendu que pour des motifs tirés de l'article 547 du nouveau Code de procédure civile, le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'appel relevé par la société était dirigé