Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

de LYON, toque : 752 APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX

X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il

départage de VESOUL en date du 18 mars 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT

Shell ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1603 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 25 mars 2008, la société TD distribution Thévenin Ducrot

Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.

Soli, président-rapporteur ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'HermineLe président, signé L.

Soli, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025, Le président, L’assesseure la plus ancienne,

Dufour et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.