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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fa
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... déclare renoncer à sa demande de requalification des relations contractuelles en contrat de travail à durée indéterminée, dans la mesure où il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680ed6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procès dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae5
17 avril 2024
17 avril 2024
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
4] Non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050ac02fc178212f87eef
4 avril 2025
4 avril 2025
Se plaignant de nuisances liées à la prostitution et à des locations courtes durées Airbnb proposées par M. [S], locataire d’un appartement dans l’immeuble, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s’étendre sur une durée supérieure à six mois ». 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1009DEC003946806
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Invoquant l'article 5 §§ 1, 3 et 5, ainsi que l'article 6 §§ 1 et 2 de la Convention, le requérant se plaint enfin de la durée de la procédure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1117DEC003505297
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Est garanti à chacun le droit à la défense et à l'assistance d'un avocat, le droit à un procès d'une durée raisonnable, à la présomption d'innocence, à être informé de l'accusation, à ne pas être contraint
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a639
28 octobre 2016
28 octobre 2016
à temps plein à durée indéterminée, -dit que le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b13
21 avril 2022
21 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692ca58162057dac65e6
4 mai 2022
4 mai 2022
devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a5c4cf860008dff66a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
16 novembre 2018
MOTIVATION Sur la durée du travail L'article L3121'10 du code du travail fixe la durée légale du travail effectif des salariés à 35 heures par semaine civile, les heures travaillées au-delà de cette
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
L'article 2004 du Code Civil prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et en l'espèce, au regard du caractère à durée indéterminée du mandat et de la prohibition des contrats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC002639995
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Le même jour, à 4 heures, le requérant et ses amis établirent également un procès-verbal.
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,
Source officielleJCP FOND
6706f60af1d01e3c86fadb57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a44bbf04ef7857bb180
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Huguette B..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2008 devant Madame Elisabeth MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
6253cdcfbd3db21cbdd948ef
27 avril 2020
27 avril 2020
Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître ABADIE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePage 44 sur 104