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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750726
20 janvier 2010
20 janvier 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00189
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la République de Guinée, de Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301306
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00564
11 avril 2018
11 avril 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01308
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Pierre Le Goff Grand-Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100250
13 mars 2019
13 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse régionale de Crédit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00464
8 mars 2017
8 mars 2017
Betoulle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Gesmar CH et de la société Gesmar Paris, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01118
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Christine Laure distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132631
16 mai 2003
16 mai 2003
20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022592
13 juin 2012
13 juin 2012
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460747.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, au titre des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01981
28 septembre 2010
28 septembre 2010
de président Arrêt n° 1981 F-D Pourvoi n° U 08-45.589 A 08-45.618 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02556
7 décembre 2010
7 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Ad Majoris, dont le siège
Source officiellecr
613726a8cd5801467742778e
1 mars 2006
1 mars 2006
Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00423
6 février 2008
6 février 2008
procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 2, ligne 10 ; Attendu qu'en réalité, c'était la SCP Waquet, Farge et Hazan qui représentait M.X... et non la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef200
25 avril 1989
25 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de Crédit pour
Source officiellesoc
61372122cd580146773f141f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1989 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard au nom du Comité d'entreprise
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
29 mai 1990
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Lefebvre Otomat, de la SCP
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