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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle

Page 44 sur 638

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369ac8c0355000835f58e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la vente forcée du bien immobilier saisi.

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement réputé contradictoire du 22 décembre 2020, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a : - débouté la SAS CCG de ses demandes tendant à rendre inopposable le rapport établi par le

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99a3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Numéro identifiant 3], - déclaré recevables les autres demandes formées par la CCM, - dit que la CCM est déchue de son droit aux intérêts au titre du contrat d'ouverture du compte bancaire n° 00020546101

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204256_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière du personnel territorial de la ville du Chesnay-Rocquencourt est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

La Sa BDAF demande en revanche à la cour de confirmer l'ordonnance du 23 janvier 2015 et de dire que la demande formée par le CCE de la BDAF sur le fondement de l'article L 2323-4 du code du travail est

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

force publique.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par HSBC par conclusions du 04.12.2023 pour défaut de qualité, sinon pour défaut de moyens - PRONONCER l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de CCF, - DEBOUTER HSBC, sinon CCF,

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582ee

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1991), que par contrat du 5 mai 1983 la chambre de commerce et d'industrie de Castres (CCIC) a confié à la société Thomson Answare, devenue Alcatel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01588

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

en application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des IEG et de l'article 28 du règlement de la CCAS, et électeurs dans cet établissement ; Attendu que la CCAS fait grief

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00561

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162b8d8efb73d2e55750f82

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La demande de sursis à statuer sera donc rejetée. 2- Sur les préjudices Le principe de l'existence d'un préjudice concurrentiel subi par la société CCM est acquis au regard de la force de chose

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TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il ressort des stipulations de la convention signée entre la CCI Grenoble et l'EESC GEM le 1er juillet 2016 que " les agents mis à la disposition sont éligibles aux actions de formation de la CCI et de

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68eff9fbc07170de10e56e3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 272 1 Grosse à Monsieur [I] le 1 Grosse à Madame [Z] le 1 CCC

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TJ

Chambre 11 Cabinet 1

6977d61fcdc6046d47cd5264

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'affaire en délibéré et indiqué que serait rendu le 07 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit : -------------------------------- CE à Me HUET , Me HAMON, + CCC

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TA

2ème chambre

DTA_2400561_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par sa requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le président du CCAS du Tampon a rejeté sa demande du 29 décembre 2023, de condamner le CCAS du Tampon à lui verser

Source officielle
CA

2ème chambre

6a2259e9cdc6046d4737c7bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

les formes de l'article 930-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [I] Mme [J] [I] C/ CCF - BANQUE DES CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4df033cf481c39a2a99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle