Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2503393_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Frédéric Clowez, signataire de l’arrêté contesté, manque en fait et doit être écarté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551
15 décembre 2009
15 décembre 2009
excessifs, injurieux ou diffamatoires, rappelait les obligations déontologiques des journalistes, ni le fait pour elle de s'être opposée régulièrement, fut-ce avec vivacité, mais sans abuser de sa liberté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02723_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Frédéric Loiseau alors que l'arrêté concernant M. J a été signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
Numéro 911 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26 / 02 / 08 Dossier : 06 / 03733 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions d'Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02794_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC001133120
21 mars 2024
21 mars 2024
11331/20 Hugo CAMPS contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de : Diana Sârcu , présidente , Frédéric
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259594
28 décembre 2007
28 décembre 2007
B son époux, et l'enfant né de leur union ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730445
18 avril 2008
18 avril 2008
conjointe d'un ressortissant français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008124140
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Frédéric F..., à M. Philippe G..., à M. Patrick H... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471436
27 mars 2009
27 mars 2009
consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867803
28 décembre 2007
28 décembre 2007
général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3153776-3501545
31 mai 2010
31 mai 2010
Ministre, Jan Peter Balkenende, qui a remis le prix au Président Costa, cette distinction n’a pas été uniquement décernée « en reconnaissance des services rendus par la Cour à la Démocratie et à la Liberté
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleChambre 2
DTA_2301489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pays de destination : - l'auteur de la décision est incompétent ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePage 44 sur 319