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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
677cc330cf451bb7cd929373
4 janvier 2025
En Suisse, j'ai mon grand frère à [Localité 3], je n'ai pas d'attestation d'hébergement de mon frère.
686767037c03803a32c2724b
3 juillet 2025
Mon passport est resté en tunisie. Oui je suis près à retourner en italie et j'ai même un billet pour l'italie, le 05 juillet. Comme la france ne veut plus de moi, je retourner en italie.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502611_20250321
21 mars 2025
Il soutient avoir voulu rejoindre la France où réside son frère, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2032, versée au dossier et qui produit une attestation d'hébergement du requérant.
Reconduite à la frontière
DTA_2501832_20250710
10 juillet 2025
En troisième lieu, si l’arrêté du 16 mai 2025 récapitule le parcours administratif du requérant, à savoir les différents refus de titre de séjour et obligations de quitter le territoire dont il a fait
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502151_20251218
18 décembre 2025
le place dans une situation d’extrême précarité et compromet sa vie privée et familiale en raison de l’ancienneté de son séjour sur le territoire, de la présence en Guyane de sa compagne, et de ses frères
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601791_20260324
24 mars 2026
réussite scolaire avec l’obtention du brevet et du baccalauréat professionnel, de son inscription dans un BTS et son contrat d‘apprentissage, de ses attaches familiales en France où vivent sa mère, son frère
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
Il ressort de la fiche d’évaluation établie à cette occasion que celui-ci réside de manière stable chez son frère et n’a déclaré aucun problème de santé particulier. Si M.
1ère chambre
DTA_2302895_20251218
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle a pour effet de le séparer de son père, ayant le statut de réfugié, ainsi que de sa mère et de son frère
4ème Chambre
DTA_2304916_20230918
18 septembre 2023
De même, s'il soutient avoir subi des violences de la part d'un de ses frères en Algérie, il ne produit que des rapports d'évolution de parcours de responsables d'unité éducative, qui indiquent qu'il "
10ème chambre
DTA_2216320_20230620
20 juin 2023
d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la formation envisagée est en adéquation avec son profil, qu'elle a justifié de ses conditions de séjour et de ses ressources et que sa sœur et son beau-frère
3ème chambre
DTA_2206729_20221219
19 décembre 2022
l'année suivante un dispositif " Parcours 2 " au sein du centre de formation " L'atelier " à Strasbourg, et qu'il a conclu en tant que travailleur indépendant un contrat de prestation de service avec
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200703
30 avril 2014
La jeune femme avait appris qu'elle était surveillée, au départ par la soeur, puis par le frère de Robert X..., mais ne les avait jamais rencontrés.
9ème Chambre
DTA_2114557_20220711
11 juillet 2022
l'intéressée n'a jamais été inscrite en première année de " diplôme d'Etat infirmier " à l'institut régional de formation sanitaire et sociale de Tourcoing, d'autre part, il n'est pas établi que son frère
DTA_2114603_20220704
4 juillet 2022
retour en Guinée et exercer un emploi au sein " du ministère guinéen de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou du gouvernement ", le requérant ne démontre pas la cohérence entre son parcours
5ème Chambre
DTA_2105102_20230131
31 janvier 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 3 avril 2003, est entrée en France le 22 décembre 2014 en compagnie de sa mère, de sa sœur et de son frère.
DTA_2105103_20230131
3ème Chambre
DTA_2316721_20260317
17 mars 2026
ressources suffisantes et stables ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’elle est présente sur le territoire français depuis 1980, que ses enfants, ses frères
7ème Chambre
DTA_2401124_20240515
15 mai 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 17 décembre 2004, déclare être entrée en France le 9 septembre 2018, accompagnée de sa mère, son frère et sa sœur.
Juge des référés
ORCA_24NC01239_20240920
20 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la réussite de ses études et de la présence en France de sa sœur et de son frère.
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