Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

ch n°4 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION C/ [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU GARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022, 25 juin 2022 et 2 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne

Le sinistre a été déclaré le 22 juin 2010 à la SA AXA France IARD, assureur multirisques habitation des époux [Z].

se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe n° 260 des commentaires administratifs énoncés sous la référence BOI-CTX-PREA-10-40 publiés le 25 juin

[N], [P] [S] C/ SAS RIVULIS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04988

00870 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., appelant, rappelle qu'il a été autorisé à diviser son lot par une décision du Maire de Biot en date du 9 juin 2011 et que même si cette décision a été affichée le lendemain, soit le 10 juin 2011,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° 462 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08245 Décision

Aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES RCS de PARIS

C soutient que : - il ne participait pas au régime de sécurité sociale français ; - la décision d'assujettissement est discriminatoire, en tant qu'elle crée une différence de traitement en matière

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2014 R.G.

Le 10 juin 2014, le bureau élargi du parlement bruxellois prit une décision concernant l’attribution des sièges au parlement de la Communauté française.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNK N° MINUTE : 24/00557 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KW Code NAC :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04831 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB2N JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : [16], demeurant [Adresse

    Le 5 mars 2002, la loi n o 2002-303 du 4 mars 2002 fut publiée au Journal officiel de la République française.