Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5f
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame [K] [B] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle3ème chambre
DTA_2502615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, sans qu’il ressorte
Source officielle1ère chambre
DTA_2502785_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, dispose d’une délégation de signature du préfet du Var à l’effet de signer, notamment « tous actes, décisions (…) en matière de police des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506495_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517879_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503670_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310070_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304245_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DTA_2303090_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C A, représenté par Me Giudicelli-Janh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301453_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleJuge des référés
DTA_2301632_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302136_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307682_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, une délégation à l'effet de signer toutes les décisions en matière de police des étrangers. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300298_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216802_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204710_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208103_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 44 sur 85