Elle a conclu des baux portant sur les appartements dont elle est propriétaire, et ainsi donné à bail pour une durée de six ans renouvelable : - un appartement situé au troisième étage à M.

XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

et non bâties si ces éléments n’ont pas été pris en considération lors de l’appréciation de la consistance ». 6.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Eletot, Gerponvielle, Criquetot, Ecretteville, Limpiville, Riville, Thérouldeville, Theuville, Sainte-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Ayant pour conseil Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 11] [Localité 10] (PAYS BAS

clôture : 29 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 22 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié Aux [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 392 703 377 représentée par Me Olivier BAUER

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 20/5/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 octobre 2022, l'association SOLIGONE

ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON

La septième requérante, Mme Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, est née en 1961.

copropriétaires [Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [W] [C] [G] [L] [H] [P] SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 22879/02) dirigée contre la République hellénique par une société de droit néerlandais ayant son siège à Aalsmer (Pays Bas), Aja International

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 855 ****** Date de clôture de l'instruction : 20

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Hélène

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Date de mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG7A Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [I] C/ Organisme