En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

: N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/07484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

N° RG 23/58013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TB AS M 6 Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 2 pies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C22XH N° :1/MM Assignation du : 02 Octobre 2023 N° Init : 23/51834 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

d'instance, a prononcé la décharge de la différence entre le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel la société a été assujettie à raison du terrain qu'elle louait à la commune de Sainte-Hélène

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet du Jura a prononcé sa réadmission aux autorités grecques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser

juillet 1990, la société Starlauro Spa a conclu, avec ces sociétés, un contrat d'affrètement du navire Achille X... pour une croisière du 5 au 17 juillet 1991; que des acomptes ont été régulièrement versés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène E..., demeurant ..., 126 Volga place, Fort-de-France (Martinique

Société civile CRICAF, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 519 027 965 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Rreprésentée par Maître Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition.

C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, Marie-Hélène

[J] par la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA : Tenant compte de divers versements et de ce que M. [T] [F] et Mme [O] [S] sont mandataires ad'hoc de la S.C.P.

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Hélène REUSSE, - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Elodie KAESER.

[J] [R] ont pour origine les seuls documents versés au débat ; - M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 16 novembre 1979, Mme Joseph X... a emprunté à la société Helle et Cie une somme de 55 000 francs pour acheter la voiture automobile

I..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Portalis DB22-W-B7H-RHRG DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie-hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.