A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.

Salwa Ben Hassine, ressortissante tunisienne titulaire d'un titre de séjour, l'ancienneté et la stabilité de cette relation ne saurait suffire, à elle seule, à caractériser l'intensité de la vie privée

C E, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

X... soutient que les analyses d'haleine et de sang qui ont été pratiquées ne peuvent, faute d'avoir été suivies de contre-expertises, être retenues pour démontrer qu'il se trouvait en état d'ébriété pendant

penalty of life imprisonment that precludes early release and/or release on parole de jure and de facto and, if so, would that be consistent with the requirements of Article 3 of the Convention (see Harkins

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.

l'alcoolémie par l'air expiré, ont noté que l'alcootest se colorait au fur et à mesure que X... soufflait dans l'appareil, qu'ils ont constaté que celui-ci avait les yeux voilés, l'élocution pâteuse, l'haleine

de confusion entre les tuyaux" ; Attendu qu'il appert du jugement confirmé par l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abderrazak Y..., ouvrier-soudeur employé par les établissements Provost à Halluin

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) a prononcé son licenciement

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation

C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 185,11 TTC Dont TVA : 30,86 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à TRAMPE CONSTRUCTION et Me HASSANIN Les faits et la procédure

communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son cabinet) avec GOOGLE France, GOOGLE LLC et YOUTUBE LLC, concernant le projet de loi relatif à la lutte contre la haine

judiciaire qui souhaité procédait à la notification de la garde à vue a constaté que l'intéressé présentait un état incompatible avec cette notification en raison de signes extérieurs de l'ivresse, d'haleine

JEAN, - L'UNION LOCALE DES SYNDICATS OUVRIERS D'HALLUIN ET ENVIRONS, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1979 QUI, DANS LES

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani

AYEBI agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE