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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602429_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., agent de maîtrise employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, a été placé en congés maladie à compter du 13 janvier 2025.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966200
2 mars 2010
2 mars 2010
Article 3 : M. et Mme A verseront à la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
13 avril 2023
Par conséquent, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault sera condamnée aux dépens.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004736
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032529648
13 mai 2016
13 mai 2016
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A...C..., néeB..., au département de l'Hérault et au président de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300054_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502694.20250813
13 août 2025
13 août 2025
, d'enjoindre au département de l'Hérault de réexaminer sa situation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il découle de ce qui précède que la communauté de communes Vallée de l'Hérault doit être condamnée à verser à M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C a obtenu le bénéfice du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407147_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 12 août 2024, Mme B A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, auprès des services de la préfecture de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501227_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., en sa qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, pour signer les actes administratifs en matière de police des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507566_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Hérault, d’instruire en urgence sa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403234_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204289_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 18 août 2022 et le 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’exécution du présent jugement implique nécessairement, eu égard aux motifs qui le fondent, que le préfet de l’Hérault délivre à M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201154_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : La décision du 15 octobre 2021 du président du conseil départemental de l'Hérault est annulée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465637.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - en premier lieu, sous le n° 2100471, d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465637.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le pourvoi a été communiqué au département de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302717_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 44 sur 1135