AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Pierre-hugues

HUGUES B...

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Hugues X..., demeurant 7, square Beethoven à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Hugues X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Lysiane, Céline Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant chez Monsieur Gabriel A..., 62, domaine Saint-Hugues

Hugues Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit de M.

d'Ile-de-France, ayant son siège ..., en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de Mme Anne X..., née d'Hugues

Hugues C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Solange Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine

Hugues X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., 2°/ de M.

Hugues X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient

Bernard, Hugues Z..., demeurant résidence Argensol n° ..., 2 / Mme Marlène, Jeanne A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (

Hugues X..., 3°/ de Mme X..., son épouse, 4°/ de Mlle Sandrine X..., 5°/ de M.

*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain

[J] [N] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Hugues

observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Hugues

Vu les observations développées au soutien de la requête et présentées oralement ; Vu les observations produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Hugues Adida-Carnac

rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon ; Vu l'avis de Hugues