Jacques, - Y...

le 14 mars 1998, Jacques Y... notifie cette offre aux dirigeants de la société JF PARTICIPATIONS et de la société JF DEVELOPPEMENT.

professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE VIA ASSURANCE IARD NORD ET MONDE

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, représentée par Me Laisné, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour vol, faux et usage de faux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ;

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6Q Madame [K] [B] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excitation de mineurs à la débauche et d'attentats

Monnier, chef comptable, par ailleurs membre du directoire, coupable de présentation de bilan inexact, confirmé la relaxe de M.

qui était pourtant subordonnée au prononcé d'une condamnation entraînant une suspension du tableau d'au moins 3 mois, qu'une interdiction temporaire d'exercer correspondait nécessairement à une suspension

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

Jacques X...

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Jean-Jacques X... a bénéficié du congé de reclassement de 4 mois prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi, que de nombreux courriers contenant des offres précises ont été adressés aux sociétés du groupe