[S], - des préjudices moraux de Mme [S] et de Mme [A].

né le 22 Mars 1937 à Paris de nationalité Française ... 12210 LAGUIOLE représenté par Me Jean-louis DEMERSSEMAN avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Monique MAURY avocat

Jean-François Y..., 2°/ Mme F...

GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine BENARD, lors des débats, et Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2009 devant Madame

et du harcèlement moral de son supérieur hiérarchique

N° 2022/ Rôle N° RG 19/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXS2 SARL OPTION LOISIRS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

INTER-BARREAUX Me Marie PERRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Une jeune femme du nom de [L] [U] qui est loin d'être une inconnue ".

Attendu que par contre, le prononcé du divorce à raison de la conduite du mari, alors que la vie commune a duré 35 ans a entraîné pour elle un préjudice moral.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

David LEMEE Me Camille MOGAN Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

* Sur la question des décorations de Noël à mettre en place au centre commercial [Localité 10]: Mme [U] a dû revenir à plusieurs reprises vers le salarié pour qu'il s'occupe des décorations de Noël

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

K... , - Mme Noëlle G... est ingénieur concepteur et a la même classification que celle de l'appelant, - Mme Christine H... exerce des fonctions différentes de chef de projet, ) M, Jean D... exerce des

Jean-Bernard B..., demeurant à Poussan (34560), a déclaré le 17 avril 2012 avoir vainement cherché à joindre M.