Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Ida X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Jeannot

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2023 du silence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le

A B et Mme C épouse B, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur recours gracieux présenté le

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

E..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

D... née C..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un récépissé, un visa et

D... née C..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un récépissé, un visa et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté en date du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants