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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
679aae13e9a46d1f5a76bfdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Réputé contradictoire en Dernier ressort, insusceptible de pourvoi en cassation, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae
Source officielle1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
annexe et non une extension de celle-ci et, d'autre part, que le terrain d'assiette comportait déjà deux annexes à l'habitation d'une surface supérieure à 30 m2 alors qu'il s'agit d'un clapier pour lapins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC001368110
9 juillet 2013
9 juillet 2013
sBBD679E8 { width:7.2pt; display:inline-block } .sA2251F55 { width:203.09pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13681/10 Tahir LAÇİN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ecaccdc6046d479d3680
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en bois [Adresse 2] Inscrite au RCS sous le numéro 850 658 915 RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro 850 658 915 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 15/04/2024 ; Désigne Monsieur Paul LAMMIN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04728_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Haoua Lamine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004458498
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Il introduisit alors, le 13 décembre 1991, un recours en annulation de la vente aux enchères devant le tribunal de grande instance de Lamia.
Source officielleChambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
d'imputer la contamination qu'il a subie dans le logement qu'il occupait il y a plus de huit ans, - débouté [H] [I] de ses demandes, - condamné [H] [I] à verser au syndicat des copropriétaires Le Latin
Source officielle2 e chambre civile
62678d18189ce3057d201c46
21 avril 2022
21 avril 2022
société Lamana, lesquelles concurrençaient directement les laines qu'elle-même produisait, s'agissant pour chacun des produits de fils naturels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
15 juin 2010
Le 18 août 1994, les autorités de la « RMT » interdirent l’utilisation de l’alphabet latin à l’école.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Lorsque la langue d’origine n’utilise pas l’écriture latine, cette indication se fait par voie de translittération en alphabet latin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007155701
7 décembre 2004
7 décembre 2004
A cause de la différence des alphabets, une conformité absolue à l'original est impossible même entre les langues utilisant l'écriture latine.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47ccf
21 mars 2002
21 mars 2002
X..., notaire, pour avoir paiement d'une somme due par la société Select Latin ; qu'il a été indiqué à l'huissier de justice, sur son interrogation sur l'étendue de l'obligation du tiers-saisi envers la
Source officielleContentieux - audience publique
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Laurence DUBOIS commis greffier. 2024008873 - ENTRE - La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS
Source officielleService des référés
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0139 DEFENDERESSE La société d’assurance [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien BESSERMANN de L’AARPI LAWINS
Source officielleJex
65b2b26ffd6229a4e58a22f8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
_____ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lamia
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c3c
5 octobre 1988
5 octobre 1988
droit de celui contre lequel il prescrivait ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que, victime de dommages causés à ses récoltes par des lapins
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Redon - Bât C 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleDELIBERES A VIDER
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Pascale BADINA, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleJAF CABINET 4
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13 avril 2026
13 avril 2026
CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00087 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3ba2cdc6046d47b32d0d
13 avril 2026
13 avril 2026
2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00088 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officiellePage 44 sur 375