la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Kepler un permis en vue de construire une maison individuelle pour une surface hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière

A B, représenté par Me Lageyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

faisant fonction de présidente Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignations en date des 19 et 21 juin 2023, à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SASU LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de police l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

site, c'était dans le cadre d'un conflit relatif à des élections professionnelles et pour permettre à cet établissement de désigner un délégué syndical ; qu'il n'en demeure pas moins que le site de Lapeyronie

#Procedimento penale contro Michele Ferrer Laderer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Juzgado de lo Penal n. 4 di Alicante - Spagna.

Joseph X... et au ministre de l'agriculture et de lapêche.

VERSER A L'OUVRIER DONT LE CONTRAT SE SERA TROUVE ROMPU PAR NECESSITE DE REMPLACEMENT UNE SOMME EGALE A L'INDEMNITE DE PREAVIS; ATTENDU QUE, DURAND, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DEMARIA, LAPIERRE

[J] [L] en réalité [N] [M] né le 23 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né le 27 juin 1995 RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Thomas Lapierre, avocat

[W] [O] né le 12 décembre 1990 à Kambia Town, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Thomas Lapierre, avocat de permanence au barreau de Paris et de

la demande, déposée par la société X le 23 mai 2013, d'une autorisation, délivrée par arrêté préfectoral du 9 juin 2016, d'exploiter six éoliennes et deux postes de livraison à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Reignier Esery Lapierre le 15 décembre 2022 et a signé un bail glissant le même jour.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.